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Ville de Lamballe

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La Police Municipale équipée de caméras-piétons

52384_39706_2018_01_camera_PM_by_VH__communication___ville_de_Lamballe_webLa Police Municipale équipée de caméras-piétons

La ville de Lamballe a souhaité équiper le service de la police Municipale de 2 caméras-piétons.
Les enregistrements provenant de ces caméras ont pour objectif de prévenir les incidents au cours des interventions, et de permettre la constatation des infractions par la collecte de preuves.
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 et le décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 réglementent l'usage des caméras individuelles pour les policiers municipaux.
Après démarches de la préfecture des Côtes d'Armor et de la CNIL, les autorisations nécessaires ont été accordées par la préfecture des Côtes d'Armor et La CNIL.
Retrouvez toutes les infos, modalités et textes sur la page dédiée.

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