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Ville de Lamballe

Actualités

Avis d'enquête Publique

avis enquete publique

Projet d'aménagement de la ZAC du Liffré sur le secteur de Lamballe.
Enquête publique parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique par la commune de Lamballe.

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017

En application du code de l'environnement, et à la demande de la commune de Lamballe, le projet d'aménagement de la ZAC du Liffré sur le secteur de Lamballe fera l'objet d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, et parcellaire, du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus, soit une durée de 33 jours, dans la mairie de Lamballe, siège de l'enquête.

Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bruno GOUGEON, retraité de l'armée de l'air, comme commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers, en cliquant sur ce lien : 
https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=WPT8Cso4Qlq9XSTqDC62fA


ou bien en se rendant dans les lieux et aux horaires d'ouverture suivants : Mairie de LAMBALLE, (5 rue Gustave Téry - BP 90242- 22402 LAMBALLE CEDEX) ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30

 

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres aux heures d'ouverture de la mairie, ou les adresser par écrit avant la fermeture de l'enquête (soit jusqu'au 20 octobre 2017 à 17h30), à l'attention de M. Gougeon, commissaire enquêteur, à la mairie de LAMBALLE, (5 rue Gustave Téry - BP 90242- 22402 LAMBALLE CEDEX), siège de l'enquête. Ces observations seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête. Chacun pourra également, adresser ses observations par courriel à son attention et en précisant en objet " enquête publique ZAC du LIFFRE ", à l'adresse suivante : pref-environnement@cotes-darmor.gouv.fr.

Ces contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture : www.cotes-darmor.gouv.fr, (rubrique publication/enquêtes publiques).

Le dossier sera également accessible gratuitement sur un poste informatique situé à la mairie de LAMBALLE, (5 rue Gustave Téry - BP 90242- 22402 LAMBALLE CEDEX), siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures suivants : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30

Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public au lieu d'enquête suivant :

Mairie de LAMBALLE :

le lundi 18 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

le mercredi 4 octobre 2017 de 14h00 à 17h30

le vendredi 20 octobre 2017 de 13h30 à 17h30

Le commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Lamballe, pour y être sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an. Ces documents seront également consultables à la préfecture, et sur son site www.cotes-darmor.gouv.fr

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions concernant l'utilité publique du projet ainsi que du volet parcellaire en s'adressant au préfet, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Le dossier comprend une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale qui peuvent être consultés à la mairie ci-dessus énoncée, ainsi que sur le lien mentionné au dessus.

Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à l'enquête pourra s'adresser à la commune de Lamballe auprès de M. Benjamin Gerardin, (02 96 50 59 37 - contact@lamballe-terre-mer.bzh).

Le préfet des Côtes d'Armor est l'autorité compétente pour déclarer, ou non, d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC du Liffré et la cessibilité des terrains concernés par cette même opération.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

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