Subventions

Une subvention n’est attribuée ni spontanément ni automatiquement.
Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Demande de subvention de fonctionnement 2017

Le dossier complet devait être renvoyé au service vie associative avant le 31 décembre 2016.

N'oubliez pas de renvoyer aussi la fiche d'information
(par mail, par courrier ou à déposer au bureau vie associative)

Les associations souhaitant recevoir une subvention doivent avoir un numéro de SIREN et de SIRET.

Ce numéro n’est pas attribué automatiquement et les associations doivent en faire la demande par courrier à la direction de l’INSEE régionale en joignant une copie des statuts de l’association et une copie de l'extrait paru au journal officiel.

Pour les Côtes d’Armor le courrier doit être envoyé à:

Modèle de lettre demande numéro SIREN / SIRET sur service public.fr

Attention:

Aucune subvention ne pourra être versée à une association ne possédant pas ce numéro