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Ville de Lamballe

Vous êtes lotisseur

Vous avez un projet d'aménagement d'un lotissement de plus de 2 lots à bâtir avec création d'une voie nouvelle

Vous devez déclarer votre projet auprès du service urbanisme à l'aide du formulaire Permis d'Aménager

Pièces à fournir :

Quel que soit le dossier (déclaration préalable, permis de construire), les documents suivants  sont indispensables:

- un plan de situation du terrain et un extrait cadastral, exemple 1 et exemple 1bis

- un plan de masse coté des constructions à édifier ou à modifier, exemple2

- un plan de coupe du terrain et de la construction, exemple 3

- une notice écrite décrivant le terrain et présentant le projet, exemple

- un plan des façades et des toitures, exemple 4

- au moins 2 photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

(La liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi)

La demande de permis de construire et les pièces qui l'accompagnent doivent être établies en 4 exemplaires; en 2 exemplaires pour une déclaration préalable.

Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection et soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

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Contact

Service urbanisme

Espace Lamballe Terre & Mer

Batiment Saint Martin
41 rue Saint Martin
22400 Lamballe

Tel.: 02 96 50 13 50
urbanisme@mairie-lamballe.fr

Horaires

Du lundi au vendredi

de 8H30 à 12H00
et
de 13H à 17H30 (fermeture au public le jeudi après-midi)

A télécharger

Formulaires

Déclaration préalable*

Permis de construire*

Permis de construire modificatif*

Permis de construire maison individuelle

Certificat d'urbanisme*

Permis d'aménager*

Autorisation de travaux*

Enseigne*

Permis de démolir*

*veuillez télécharger les formulaires en vigueur sur www.service-public.fr

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