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Ville de Lamballe

Occupation du domaine public

Vous vous trouvez dans l’obligation d’occuper le domaine public (trottoir, voie de circulation,…) pour effectuer des travaux ou en raison d’un déménagement, vous devez solliciter l’autorisation de la collectivité.

Cette occupation donne lieu au paiement d’une Redevance

Tarifs

→ Occupation du Trottoir, le M² par jour : 0,43 €

→ Occupation de la Chaussée, le M² par jour : 0,85 €

→ Occupation de place de stationnement :
              • La demi-journée : 3,83 €
              • Par jour : 6,72 €

→ Tout panneau non restitué ou détérioré sera facturé

→ Occupation du sous-sol du domaine communal par des réseaux privés : redevance annuelle et forfaitaire 24,27 €

→ Occupation «  longue durée » : forfait mensuel maximun  118,18 €

A noter 

Minimum de perception : 10,92 € 

Téléchargement

Formulaire de demande d'occupation du domaine public
 

Ce formulaire doit être soit :

- déposer en mairie
- renvoyer à la mairie par courrier

ou  envoyer par mail au centre technique : centretechnique@lamballe-communaute.fr




 

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Mairie de Lamballe

5 rue Gustave Téry
BP 90 242 
22 402 Lamballe Cedex
Tél. 02 96 50 13 50

Heures d’ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
(sauf état civil, fermé au public le jeudi après-midi)

Ville de Lamballe
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