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Lamballe et les communes associées

Lamballe a la particularité administrative d’être une association de communes.
Cela a des incidences significatives, notamment en matière d’état civil et d’élections.

Comprendre le fonctionnement des institutions lamballaises dans toutes leurs particularités.

Depuis le 1er janvier 1973, les communes de Lamballe, Maroué, La Poterie, Saint-Aaron et Trégomar sont réunies en une seule et même commune qui a pris le nom de Lamballe.

Chaque ancienne commune a conservé un corps électoral distinct et élit un nombre de conseillers proportionnel à sa population. Ceux-ci composent le conseil municipal de Lamballe.

Le nombre de conseillers varie en fonction de la population de la commune. A Lamballe, le nombre est fixé à 33 conseillers.

Une particularité lamballaise: la répartition de ces 33 conseillers.

Chacune des cinq communes associée a conservé un corps électoral distinct et élit donc un nombre de conseillers proportionnel à sa population.

Lamballe : 13 conseillers municipaux,
Maroué : 12 conseillers municipaux,
Saint-Aaron : 4 conseillers municipaux,
La Poterie : 3 conseillers municipaux
Trégomar : 1 conseiller municipal (+ 1 suppléant).

L’élection du Maire a lieu lors de l’installation du Conseil Municipal, par vote à bulletin secret de l’ensemble des conseillers, à la majorité absolue.

Un maire délégué pour chaque commune

Une autre particularité lamballaise liée à la procédure de l’association est le maintien d’un Maire Délégué pour chacune des quatre communes associées à Lamballe, soit : Maroué, La Poterie, Saint-Aaron et Trégomar.
Ils sont désignés par le Conseil Municipal parmi les conseillers élus de la commune associée.

L'état civil : un fonctionnement très spécifique

L’association des communes de Lamballe, Maroué, La Poterie, Saint-Aaron et Trégomar n’est pas une fusion ayant entraîné la disparition complète des anciennes communes.

Chaque commune associée a conservé un territoire distinct en matière d’état civil et les maires délégués sont officiers d’état civil sur le territoire de leur propre commune.

Exemple :

Un décès survenu dans une commune associée sera enregistré à la mairie annexe de cette commune et les autres communes associées n’auront aucune compétence pour délivrer des documents administratifs liés à ce décès.