Sortir du territoire

Votre enfant part à l’étranger.

La sortie de territoire est un document obligatoire pour tous les mineurs, de nationalité française, muni d’une carte nationale d’identité en cours de validité, appelé à se rendre dan un pays étranger seul ou accompagné d’un tiers

Le mineur qui se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité

En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est contenue dans la demande de passeport.

A Savoir :
L’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Si le mineur voyage seul ou avec un tiers entre la métropole et un DOM, même en cas de vol direct, il doit être muni d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire.

Comment l’obtenir ?

L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Il convient de présenter les documents originaux suivants :

- Une pièce d’identité du parent

- Le livret de famille tenu à jour

éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou du tuteur.

Il faut également connaître les dates du voyage (départ, retour) et pays de destination ou traversés.

Délai d’obtention 

Immédiat