Pendant le weekend des 27 & 28 février derniers, des intempéries ont touché Lamballe et beaucoup d’habitations ont subi de nombreux dégâts. Voici un petit guide de la marche à suivre pour les indemnisations.
1- Déclaration de sinistre en mairie
Vous devez prendre contact avec la mairie (par téléphone ou en venant) afin de donner vos coordonnées et la description des dégâts. En effet, la commune doit envoyer la liste des sinistrés à la Préfecture dans les 8 jours suivant le sinistre.
2- Déclaration auprès de votre assurance
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assurance. S’ils n’ont pas été détruits lors du sinistre, vous devez vous munir de vos différents contrats d’assurance (habitation, entreprise, véhicule, etc.) et contacter votre assurance pour faire votre demande d’indemnisation. Pour cela, vous devez fournir :
- un descriptif des dommages subis en précisant leur nature
- la liste des objets perdus ou endommagés et, dans la mesure du possible, toutes preuves de valeur de vos biens (factures d’achat ou de réparation, garanties, photos, etc.)
3- Délai pour faire la demande d’indemnisation (à vérifier auprès de votre assureur)
- 5 jours pour les dommages relevant de la garantie « Tempête » de vos contrats habitation
A noter : un délai supplémentaire est parfois accordé aux propriétaires de maison secondaire.
Renseignements auprès de votre compagnie d’assurance.
4- Passage de l’expert
- Les mesures dites « conservatoires », qui évitent d’aggraver le sinistre (bâcher un toit, sauver des meubles, vider l’eau, etc.), peuvent être prises avant le passage de l’expert. Il est conseillé de prendre toutes les photos nécessaires pour les fournir ensuite à l’expert.
- Mais les travaux (notamment la reconstruction, le changement de la chaudière, etc.) ne pourront se faire qu’après le passage de l’expert.
A noter : il ne faut rien jeter tant en terme de contenu que d’immobilier. L’expert peut avoir besoin de ces éléments.
5- L’indemnisation (à vérifier auprès de votre assureur)
Le délai est de 3 mois maximum à compter du passage de l’expert. Cependant, à l’heure actuelle, la ministre de l’économie a fait la demande d’une « mise en place d’un plan d’urgence avec un système d’indemnisation forfaitaire rapide pour les dégâts inférieurs à un certain montant ».
Attention : tous les contrats habitation incluent la garantie « Tempête » qui couvre tous les dommages causés par le vent mais pour la garantie « Inondation », la commune d’habitation doit avoir été déclarée en situation de catastrophe naturelle, la compagnie d’assurance prendra en charge les dégâts matériels.
6- Règles spécifiques pour les biens professionnels
Vous devez fournir :
- l’attestation de propriété ou le contrat de location
- un extrait du registre de commerce
- les bilans et comptes de résultat des dernières années avec détails des comptes de charges et produits
- le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents
7- Règles spécifiques pour les véhicules (à vérifier auprès de votre assureur)
Les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle. Seuls les véhicules dont l’assurance inclue la garantie « Dommages » (vol, incendie,etc.) sont susceptibles de bénéficier de l’indemnisation de catastrophe naturelle.
