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mairie-lamballe.fr

Redevance

TARIFS 2008

  • Occupation du Trottoir, le M² par jour 0,37 €
  • Occupation de la Chaussée, le M² par jour 0,74 €
  • Occupation de place de stationnement :
    • la demi-journée 3,30 €
    • par jour 5,80 €
  • Tout panneau non restitué ou détérioré sera facturé (au tarif en vigueur)
  • Occupation du sous-sol du domaine communal par des réseaux privés : redevance annuelle et forfaitaire 21,00 €
  • Occupation « longue durée » : forfait mensuel maximum 102,00 €
  • Au 1er janvier 2008, un minimum de perception est fixé à 9,40 €