Depuis le 1er janvier 1973, les communes de Lamballe, Maroué, La Poterie, Saint-Aaron et Trégomar sont réunies en une seule et même commune qui a pris le nom de Lamballe.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une fusion ayant entraîné la disparition complète des anciennes communes mais d’une association de communes.

Ainsi, chaque ancienne commune a conservé un territoire distinct en matière d’état civil et les maires délégués sont officiers d’état civil sur le territoire de leur commune associée.

Ceci a pour conséquence, par exemple, qu’un couple domicilié dans une commune associée (Maroué, Saint-Aaron, La Poterie, Trégomar) ne pourra se marier à la mairie de Lamballe et devra nécessairement constituer son dossier auprès de la mairie annexe de la commune associée.

Un décès survenu dans une commune associée sera enregistré à la mairie annexe de cette commune et les autres communes associées n’auront aucune compétence pour délivrer des documents administratifs liés à ce décès.

Demande d'acte d'état civil

Aucune demande d’acte d’état civil ne sera traitée sur simple appel téléphonique.

Nous ne pouvons répondre qu’aux demandes d’actes concernant des personnes nées, mariées ou décédées à Lamballe.

Seule la personne concernée par l’acte, son conjoint, ses ascendants, descendants ou son représentant légal peuvent obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance ou de mariage de l’intéressé (les frères et les sœurs sont donc exclus).

Précisions :
- toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ;
- les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant ;
- les administrations publiques spécifiquement autorisées ainsi que les notaires et les avocats, avec indication de la personne leur ayant donné mandat, peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers. Leur demande doit être formulée par courrier compte tenu de la nécessité de fournir un justificatif.

Remplir le formulaire 'Demande d'acte d'état civil'

Demande d'acte de personnes ayant la nationalité française nés, mariés ou décédés à l'étranger

Les demandes d’acte de personnes ayant la nationalité française nés, mariés ou décédés à l’étranger doivent être adressées au :

Ministère des affaires étrangères
Service Central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Formulaire en ligne du ministère des affaires étrangères

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