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Plan Local d'UrbanismePar délibération en date du 2 novembre 2005, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune (PLU). En effet, le Plan d’Occupation des Sols actuellement en vigueur, approuvé en 1976 et révisé en 1982, 1993 et 2001, ne répond plus au développement urbain de la commune. Le PLU doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc, opposable depuis le 15 avril 2008. Pour en savoir plus : www.pays-de-saintbrieuc.org La procédure d'élaboration du PLU prévoit l'établissement d'un diagnostic environnemental et d'un diagnostic socio-économique du territoire, documents qui ont été présentés au conseil municipal du 17 octobre 2007 et à partir desquels est élaboré le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). La procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : phase finaleLe bilan provisoire de la concertation publique a été présenté au conseil municipal du 20 mai 2009. Ce dernier a constaté que dans le cadre de cette concertation, il n' y a pas eu de remarque majeure nécessitant une modification du projet d'aménagement du territoire. Le Conseil municipal a donc arrêté le projet de révision du plan d'occupation des sols portant élaboration du plan local d'urbanisme. Ce projet définit l'ensemble du zonage du territoire de la commune (zones agricoles, naturelles, industrielles, constructibles,...) ainsi que le règlement applicable à chaque zone. Il a également été soumis pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés par le projet de révision.
Le dossier global a été soumis à enquête publique du 26 octobre 2009 au 27 novembre 2009. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ainsi que son avis et ses conclusions : (Document consultable en mairie au service urbanisme) Avis et conclusions du commissaire-enquêteur sur l'enquête publique oct-nov 2009 (3,64 MB)
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2010.
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