Urbanisme commercial

Charte d’urbanisme commercial

La Ville de Lamballe s’est dotée d’un schéma de développement commercial qui s’est traduit par la signature d’une charte de développement commercial en 2002, actualisée en 2005 suite à l?étude quantitative de l?équipement commercial réalisée cette même année. Ce document a pour objectif de mettre en œuvre une politique générale du commerce permettant de coordonner l’ensemble des actions menées dans ce domaine sur le territoire de Lamballe.

Cette charte permet aux différents acteurs concernés de s’appuyer sur une démarche concertée en matière de développement commercial, afin d’optimiser la structuration équilibrée de l’offre.

Il s’agit d’offrir plus de lisibilité aux acteurs du développement économique, commercial et artisanal, en fixant des objectifs en terme de développement commercial et en proposant des orientations et des actions pour le commerce et l’artisanat dans toute leur diversité.

Elle constitue un référentiel permettant à l’ensemble des partenaires de se référer aux mêmes données de base et à partir duquel les projets d’extension et d’implantations, tout comme les projets d’actions d’accompagnement des activités artisanales et commerciales, pourront être mieux appréhendés.

Télécharger : Etude quantitative de l’équipement commercial (838,19 kB)

Réglementation en matière d’enseignes commerciales

Enseignes commerciales - Reglementation ZPPAUP
La zone A « secteur bâti réglementé » de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager comporte des recommandations et prescriptions particulières en matière d’enseignes commerciales.

Télécharger : Charte de devantures commerciales (1,82 MB)

 

 

 

 

Réglementation en matière d’accès des personnes handicapées

Personnes handicapées
Les commerces et entreprises sont classés dans la catégorie des établissements recevant du public et, à ce titre, sont soumis à des normes très précises en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Télécharger : Plaquette accessibilité des ERP (4,22 MB)